Conditions d'utilisation

1. Objet du service

HappySum est un service en ligne destiné à la facturation des artisans et PME du bâtiment en Belgique : devis et réponses en ligne, factures d'acompte et de solde, rappels de paiement, TVA par ligne, envoi Peppol, planning, dépenses et export comptable.

Le service est un outil d'aide à la facturation. Il ne remplace ni un comptable, ni un conseiller juridique ou fiscal : l'utilisateur conserve la responsabilité de ses obligations légales, comptables et fiscales.

2. Compte et essai de 14 jours

La création d'un compte demande une adresse e-mail et un mot de passe. L'essai est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire, avec l'ensemble des fonctions disponibles. Une seule personne ne peut ouvrir qu'un seul compte d'essai.

À l'échéance de l'essai, nous prenons contact avec vous : aucun prélèvement n'a lieu sans votre accord, et l'accès au service ne se prolonge que si vous souscrivez un abonnement.

3. Abonnements et paiement

Trois formules sont proposées — Starter 19 €, Pro 29 € et Entreprise 49 € par mois — au choix en facturation mensuelle ou annuelle. En annuel, deux mois sont offerts sur chaque formule.

Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans indemnité. Dans la version actuelle du service, aucun prélèvement automatique n'est effectué : le paiement en ligne est en préparation et tout paiement a lieu avec votre accord explicite.

4. Responsabilités de l'utilisateur

Vous restez responsable de l'exactitude et de la conformité de vos factures, devis et autres documents : mentions obligatoires (numéro d'entreprise, taux de TVA appliqués, numérotation continue), montants, coordonnées de vos clients et contenu de vos prestations.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas perturber le service ni tenter d'y accéder de manière non autorisée.

5. Propriété des données

Les données que vous saisissez — clients, documents, prestations, dépenses — restent les vôtres. HappySum ne les utilise que pour fournir le service et ne les vend ni ne les partage à d'autres fins.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment (documents en PDF, export comptable) et demander la suppression de votre compte et des données associées.

6. Disponibilité du service

Nous fournissons un effort raisonnable pour maintenir le service disponible et pour en sauvegarder les données. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée, dans la limite permise par le droit belge.

7. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles sont collectées pour la seule finalité de fournir le service : gérer votre compte, vos abonnements et vos échanges avec nous. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à facturation@happysum.be.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges compétents. Le texte fait foi en langue française.

9. Contact

Une question sur le service ou ces conditions ? Écrivez à facturation@happysum.be.