TVA sur les situations de travaux et acomptes de chantier
Chantier long, facturation échelonnée : quand la TVA devient-elle due, à quel taux, et comment la facture de solde clôt le chantier ? Les règles belges, expliquées simplement.
Accueil › TVA et situations de travaux
Situation de travaux : définition et moment de facturation
La situation de travaux est une facture intermédiaire qui constate l'avancement d'un chantier : au lieu d'attendre la réception finale, vous facturez ce qui est déjà réalisé — par exemple la maçonnerie coulée et les murs élevés, pour 45 % du devis. Elle est courante sur les gros chantiers et les rénovations étalées sur plusieurs mois.
Chaque situation porte son propre numéro séquentiel et sa propre TVA. Le document peut être un relevé des travaux exécutés ou un pourcentage du devis : dans les deux cas, la TVA applicable est celle des travaux facturés à ce moment-là, et non celle du chantier complet.
La TVA due : encaissement ou émission ?
En Belgique, pour les travaux immobiliers, la TVA sur les acomptes et situations est due au moment de l'encaissement : dès que le client paie, la TVA correspondante entre dans votre déclaration de la période, même si les travaux ne sont pas terminés.
Concrètement : un acompte de 6 050 € TTC encaissé en avril sur un chantier à 21 % génère 1 050 € de TVA à déclarer au deuxième trimestre, sans attendre la fin du chantier.
Ventilation par taux quand le devis mélange 21 % et 6 %
Un chantier de rénovation mélange souvent les taux : 6 % pour la rénovation du logement de plus de dix ans, 21 % pour l'extension neuve. La situation qui facture « tout au 6 % » ou « tout au 21 % » est une erreur : chaque ligne suit son taux, et le récapitulatif TVA du document sépare les bases par taux.
Pour un acompte global, la ventilation se fait au prorata de chaque partie du devis : sur un devis de 30 000 € TTC dont 20 000 € à 6 % et 10 000 € à 21 %, un acompte de 30 % se répartit en 6 000 € à 6 % et 3 000 € à 21 %.
Facture de solde et acomptes déjà facturés
La facture finale du chantier reprend le total du devis, puis déduit toutes les situations et acomptes déjà facturés. L'écriture « Total : 30 000 € — situations facturées : 18 000 € — solde : 12 000 € » clôt le chantier et évite le double paiement.
Les erreurs les plus fréquentes : oublier une situation intermédiaire dans la déduction, ou appliquer à la solde un autre taux que celui du devis. La méthode complète pour l'acompte initial est détaillée sur la page « comment facturer un acompte sur un chantier ».
Le suivi d'avancement avec HappySum
Sur chaque devis, la fenêtre « Avancement » affiche le total TTC du chantier, le montant déjà facturé (acomptes et situations), le reste à facturer et le pourcentage facturé, avec la liste des factures liées. C'est un suivi global de la facturation : vous voyez en un coup d'œil où en est le chantier financièrement, sans reconstituer les PDF un à un.
C'est aussi ce qui aide les maçons qui enchaînent les chantiers et les entreprises générales qui combinent plusieurs chantiers en parallèle à ne rien oublier.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un acompte et une situation de travaux ?
Un acompte est une avance facturée avant ou au début des travaux, souvent calculée en pourcentage du devis. Une situation de travaux constate ce qui a déjà été exécuté à un moment donné du chantier. Dans les deux cas, la TVA est due dès l'encaissement et la facture de solde déduit ce qui a déjà été facturé.
Quand la TVA devient-elle exigible sur un acompte ?
Dès l'encaissement. Pour les travaux immobiliers en Belgique, le paiement d'un acompte rend la TVA exigible dans la période de ce paiement, au taux applicable aux travaux. Un acompte de 6 050 € TTC à 21 % contient ainsi 1 050 € de TVA à déclarer dès sa réception.
Comment répartir la TVA sur un devis qui mélange 6 % et 21 % ?
Chaque ligne de travaux suit son propre taux, et le récapitulatif TVA du document distingue les bases de chaque taux. Pour un acompte global sur un devis mixte, la ventilation se fait au prorata des parties du devis : la partie à 6 % génère de la TVA à 6 %, la partie à 21 % de la TVA à 21 %.
HappySum génère-t-il les situations de travaux détaillées du chantier ?
Non. Le suivi d'avancement est global : total TTC du devis, montant déjà facturé, reste à facturer et pourcentage facturé, avec la liste des factures liées. Vous restez maître du détail de chaque situation que vous rédigez et facturez ; la fenêtre donne la vue d'ensemble financière du chantier.
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