Les mentions obligatoires d'une facture en Belgique (BTP inclus)

Les mentions du vendeur (BCE, TVA, adresse)

Chaque facture doit identifier l'entreprise qui l'émet : la dénomination complète, l'adresse du siège, le numéro d'entreprise (BCE) et le numéro de TVA — deux numéros distincts qui figurent tous les deux. Le numéro de compte (IBAN, avec le BIC pour les virements transfrontaliers) doit aussi y figurer pour que le client puisse payer.

Le logo, le téléphone, l'e-mail et le site web ne sont pas exigés, mais ils participent à la crédibilité du document. C'est le profil société qui alimente ces zones dans un logiciel : rempli une fois, chaque facture reste conforme sans y repenser.

Les mentions du client

La facture doit identifier le client : nom et adresse complets, et numéro de TVA du client s'il s'agit d'un assujetti. Pour un particulier, le nom et l'adresse suffisent — mais un client clairement identifié vaut toujours mieux en cas de litige sur la livraison ou le paiement.

C'est aussi ce qui permet au client professionnel de déduire la TVA : une facture sans identification correcte du client peut lui être refusée par le contrôle, et donc vous être contestée.

Dates, numérotation séquentielle et délais

La facture porte sa date d'émission, la date de livraison ou d'exécution des travaux si elle est différente, et un numéro unique et séquentiel — sans trou, attribué dans l'ordre chronologique (FA260001, FA260002…). Le délai légal d'émission est ferme : au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison ou l'exécution des travaux.

Elle indique aussi les conditions de paiement : la date ou le délai d'échéance et, le cas échéant, les intérêts et l'indemnité prévus en cas de retard — la loi du 2 août 2002 en fixe les montants entre professionnels.

Mentions spécifiques BTP (autoliquidation, 6 %)

Deux cas propres au bâtiment changent la facture. La sous-traitance dans la construction relève de l'autoliquidation (article 20 de l'arrêté royal n° 1) : la facture porte la mention « Autoliquidation – art. 20 AR n° 1 » et le taux s'applique comme prévu par le mécanisme — le détail est expliqué sur la page autoliquidation et sous-traitance BTP.

La rénovation d'un logement de plus de dix ans facture à 6 %, le neuf et l'agrandissement à 21 % : le récapitulatif TVA du document sépare les bases par taux. Et si la facture doit être corrigée après coup, la note de crédit est l'instrument prévu — jamais une facture modifiée après émission.

Modèle de facture belge conforme

Une facture conforme réunit donc : dénomination, adresse, numéros BCE et TVA de l'entreprise ; nom et adresse du client (et sa TVA s'il est assujetti) ; date d'émission, date des travaux, numéro séquentiel unique ; description des travaux, quantités, prix, taux et montant de TVA par ligne ; total HTVA, TVA par taux, total TTC ; IBAN et délai de paiement ; les mentions BTP éventuelles (autoliquidation, taux 6 %).

Depuis 2026, l'e-facturation structurée Peppol est obligatoire entre assujettis belges : la facture électronique reprend exactement ces mêmes mentions. L'ensemble des fonctions de facturation de HappySum est présenté sur l'accueil du site.

Questions fréquentes